L’Office de consultation publique de Montréal organise des consultations publiques pour recueillir l’opinion de la population sur des projets qui touchent le développement et les enjeux des quartiers ou de la Ville de Montréal. L’objectif de ces consultations est d’améliorer ces projets en tenant compte des préoccupations et de l’expertise de la population.
1). Bonne pratique
- Mise en place d’un Office de consultation publique à Montréal (OCPM)
- Besoin identifié/problème confronté : Améliorer les processus de consultation publique
- Objectifs: Mettre en place un processus de consultation publique crédible, efficace et neutre
- Contexte : Création de la nouvelle Ville de Montréal suite à un processus de fusions
- Acteurs : Municipalité de Montréal
- Dates de la mise en place : 2002
2). Déroulement du projet
Phase 1 : Conception du projet (date)
- Origine : L’OCPM est un organisme créé en 2002 en vertu de la Charte de la Ville de Montréal qui est la Loi constitutive de la Ville, adoptée par l’Assemblée Nationale du Québec
- Descriptif : L’OPCM a pour mission de réaliser les mandats de consultation publique qui lui sont confiés par résolution du comité exécutif ou du conseil municipal. Ces consultations portent sur différentes compétences municipales en urbanisme et en aménagement du territoire ainsi que sur tout autre sujet désigné par les instances municipales.
- Financement : Le conseil municipal de Montréal vote annuellement le budget alloué à l’OCPM.
Phase 2 : Mise en œuvre du projet (dates)
- Etapes de la mise en œuvre : En 2002, des ressources financières et humaines ont été mises à la disposition de l’Office pour sa mise sur pied et son organisation. L’Office est fonctionnel depuis le 1er septembre 2002.
- Acteurs, compétences, et ressources mobilisées :
1). Gouvernance de l’OCPM
L’OCPM relève du Conseil municipal de Montréal. La présidence de l’Office doit faire rapport de ses activités au moins une fois l’an ou sur demande du conseil. L’Office dépose aussi ses résultats financiers devant le conseil.
Les consultations de l’Office sont menées par des commissaires indépendants qui sont, tout comme la présidence de l’Office, désignés par les membres du conseil municipal au deux tiers des voix exprimées. Les commissaires ne peuvent être des élus, ni des fonctionnaires de la Ville.
2). Mission de l’OCPM
L’OPCM a pour mission de réaliser les mandats de consultation publique qui lui sont confiés par résolution du comité exécutif ou du conseil municipal. Ces consultations portent sur différentes compétences municipales en urbanisme et en aménagement du territoire ainsi que sur tout autre sujet désigné par les instances municipales.
3). Déroulement d’une consultation publique
– Décision : Le comité exécutif ou le conseil municipal confie à l’OCPM des mandats de consultation publique.
– Processus de consultation : La présidence désigne une commission de deux ou trois membres pour procéder à la consultation.
Les consultations se tiennent en deux temps :
La première partie consiste en une ou plusieurs séances d’information publiques. À cette occasion, le promoteur du dossier sous examen le présente et la Ville présente les incidences règlementaires, le cas échéant. Suite à ces présentations, les citoyens posent toutes les questions pertinentes qu’ils jugent nécessaires. Les commissaires peuvent aussi soulever des questions. L’ensemble de ces échanges est noté et les transcriptions sont déposées sur le site internet de l’Office.
La deuxième partie est consacrée à l’audition des opinions. Elle se déroule environ trois semaines après les séances d’information, laissant ainsi aux citoyens et groupes intéressés le temps de préparer un mémoire qu’ils pourront déposer et/ou défendre devant la commission.
– Conclusions de la consultation : L’OCPM fait rapport de ses consultations à l’instance qui lui a donné mandat. Il est habilité à faire des recommandations sur les dossiers soumis à son examen. Son rapport est public.
- Difficultés rencontrées, réponses apportées :
La difficulté réside dans la mobilisation de la population afin de s’assurer que les citoyens ou groupes concernés participent effectivement aux consultations.
Divers moyens sont déployés pour s’en assurer : publicité dans les journaux, distribution d’un dépliant dans le voisinage du projet, affichage, site internet de l’Office, envoi de courriels, utilisation des réseaux sociaux (comme Facebook) etc.
Phase 3 : Suivi du projet
- Résultats : L’Office est à mettre au point des méthodes visant à évaluer à quel point les recommandations faites par les commissions sont retenues par les élus.
- Pérennisation :
– Diffusion des bonnes pratiques : L’OCPM a aussi pour mandat de proposer des règles visant à encadrer la consultation publique faite par toutes les instances de la Ville, afin d’assurer la mise en place de consultations crédibles, transparents et efficaces.
