La Commune d’Agadir et la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) ont signé, le vendredi 10 novembre 2023, une convention de partenariat d’adhésion au programme DATA TIKA (Data Confiance). Une première au Maroc pour une collectivité locale ! L’objectif de cette démarche ? Protéger de façon proactive le citoyen au sein de l’écosystème numérique et renforcer les mesures de protection des données à caractère personnel.

La protection des données personnelles : en engagement nouveau pour les collectivités

La digitalisation est, depuis plusieurs années, et en particulier depuis la crise du COVID19, un enjeu stratégique indiscutable. La protection des données à caractère personnel constitue, aujourd’hui, la pierre angulaire de toute politique de transformation numérique. Plus que de la protection des données à caractère personnel, c’est de la protection du citoyen au sein de l’écosystème numérique dont il s’agit. Et en la matière, les collectivités locales ont un rôle à jouer.

Dans le cadre de la Commission permanente Villes innovantes de l’AIMF et en lien avec les Interconnectés, un travail collectif a d’ailleurs été réalisé en 2022 par une dizaine de municipalités belges, camerounaises, canadiennes, françaises et marocaines.

Ce travail a abouti à l’élaboration d’un Guide des chartes territoriales de la donnée, commun accessible à l’ensemble des collectivités territoriales souhaitant s’engager pour une gestion éthique et responsable de la data. 

Agadir, commune pionnière au Maroc 

La Commune d’Agadir a fait de la protection des données personnelles l’une de ses priorités, qui s’exprime à travers son ambitieux plan d’action communal 2022/2027. Ce dernier a pour objectif de « faire d’Agadir une ville attractive, moderne, ouverte et un modèle de transition durable et intelligente » et porte sur le renforcement des principes de gouvernance responsable, du respect de la vie privée, de la protection des données à caractère personnel et de la relation de confiance envers les plateformes numériques.

C’est dans ce contexte qu’elle vient a signé, vendredi 10 novembre 2023, une convention de partenariat d’adhésion au programme DATA TIKA (Data Confiance) de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP).

« La ville d’Agadir est la première Commune qui adhère à cette initiative au niveau national, ajoutant que la signature de cet accord vise à renforcer le plan d’action communal qui porte principalement sur l’amélioration de l’efficacité numérique et la mise en œuvre des programmes de ville intelligente. Ce plan d’action prend en compte l’importance de protéger les données personnelles des utilisateurs des différentes applications numériques proposées par la Commune d’Agadir ».

M. Mostafa BOUDERKA, 1er vice-président du Conseil Communal d’Agadir

Les objectifs de l’adhésion d’Agadir au programme DATA TIKA

L’adhésion à un programme DATA-TIKA permettra :

• d’inverser les paradigmes : au lieu de se contenter de comprendre les actions à mener pour être en conformité avec la loi 09-08, l’adhérent pourra alimenter, de façon proactive, les approches terrain de la CNDP,
• d’organiser des séances de travail et conférences autour de la gestion et de la protection des données (think tank),
• d’élaborer un rapport (suite à quelques ateliers de travail avec la CNDP) pour répondre aux trois questions suivantes :
  • Quels sont les leviers nécessaires pour l’émergence d’une économie de la donnée, et quelle est la place occupée par les données à caractère personnel ?
  • Comment valoriser les « actifs data » existants et quels sont les mécanismes de protection à envisager pour assurer, à la fois, respect de la vie privée, encouragement de l’innovation et incitation à l’investissement ?
  • Comment mettre à jour nos compréhensions et nos acceptations au sujet des frontières entre vie privée et vie publique, entre données à caractère personnel et données à caractère non personnel ?
• d’émettre des recommandations pour implémenter et adapter la loi à la réalité du terrain
• d’accompagner la ville dans le déploiement des nouvelles plateformes numérique dans le respect de la réglementation marocaine
• d’améliorer la qualité de vie des gadiris.

« Cette convention vise à accompagner les efforts entrepris par la Commune dans la perspective de faire d’Agadir une ville intelligente, notant que la réussite de la mise en œuvre du chantier de la ville intelligente requiert l’adoption d’un écosystème de confiance numérique, à vocation territoriale, axé sur la protection des données à caractère personnel des citoyens »,

M. Omar SEGHROUCHI, Président de la CNDP.