En pionnière, Nantes se positionne sur la question de l’Intelligence Artificielle. Elle propose un cadre protecteur et de confiance pour le développement ou l’utilisation d’outils intégrant l’intelligence artificielle, dans le respect des principes du numérique responsable.
« L’Intelligence Artificielle est un sujet profondément politique et citoyen »
Depuis plusieurs années, l’intelligence artificielle est l’objet de toutes les attentions et parfois source d’inquiétudes, notamment dans l’opinion et le débat public. Les collectivités n’échappent pas aux sollicitations en matière d’intelligence artificielle. Augmenter certains des outils qu’utilisent les agents pourrait-il contribuer positivement à la fabrique du service public ? Quels sont les bénéfices et les risques de l’utilisation de l’IA ? Des questions qui soulèvent des enjeux forts et sur lesquels quelques collectivités pionnières entendent travailler, Nantes en tête.
« L’intelligence artificielle est un sujet profondément politique et citoyen et renvoie au modèle de société dans lequel nous souhaitons vivre. Les impacts écologiques, démocratiques, sur l’emploi ou encore, sur l’utilisation des données doivent être appréhendés à leur juste niveau et nécessitent un débat citoyen et un fort volontarisme en matière de formation. A Nantes, fidèles à nos valeurs et à l’ambition que nous portons pour un numérique responsable, nous faisons le choix de ne pas opposer régulation et innovation et proposons aujourd’hui un cadre de confiance en matière de recours à l’intelligence artificielle »
Mme Johanna Rolland, Maire de Nantes et présidente de Nantes Métropole
A Nantes : 1 doctrine et 7 critères pour orienter les choix en matière d’IA
Nantes Métropole vient de présenter sa doctrine en matière d’Intelligence Artificielle, sur le périmètre de ses compétences et pour les acteurs agissant pour son compte. Cette démarche s’inscrit dans le cadre plus global de la politique publique Numérique Responsable qui a permis d’avancer ces dernières années sur les enjeux clé du numérique et de la protection des données. Sous l’impulsion de Francky Trichet, Vice-Président de Nantes Métropole, Adjoint à la Maire de Nantes, ces démarches ont d’ailleurs trouvé un fort écho auprès des villes francophones dans le cadre de la Commission Villes innovantes présidée par Nantes.
L’utilisation de l’Intelligence Artificielle ne peut se faire que dans un cadre restreint et de confiance, si elle présente un intérêt réel et en cohérence avec les sept critères de la boussole :
- Absence d’identification biométrique et absence de collecte de données sensibles qui pourraient caractériser un ou des individus susceptibles de générer des biais discriminatoires (notamment caractérisation physique, comportementale, vestimentaire,…)
- Conformité au cadre juridique (absence de risque juridique) et à la politique de cybersécurité
- Contribution à l’amélioration du service public
- Contribution à l’amélioration des conditions de travail des agents publics
- Respect des engagements en matière de sobriété énergétique
- Exigence de transparence et redevabilité
- Évaluation du bénéfice par rapport à une solution alternative sans Intelligence Artificielle
La collectivité développe uniquement des usages qui s’appuient sur des bases juridiques existantes, et qui incluent une intervention humaine en cas de prise de décision individuelle, comme précise dans la Charte Métropolitaine de la Donnée.
Associer les habitants et les professionnels : « Nantes débat de l’IA »
Afin de contribuer au débat sur cet enjeu public, la Ville de Nantes lance également une démarche « Nantes Débat de l’IA », un recueil des pratiques et des questions sur le territoire pour avancer collectivement vers une IA de confiance.
Entre mars et septembre 2024, Nantes Débat de l’IA proposera l’organisation d’événements à destination des professionnels et du grand public qui questionneront les enjeux de l’IA sous des angles et des formats variés. Ces événements auront différentes formes et vocation à mobiliser tant les acteurs du territoire, notamment économiques et académiques, que les citoyens.
Une restitution sera organisée en septembre dans le cadre de la Nantes Digital Week afin de témoigner de la maturité et des questionnements du territoire vis-à-vis de l’IA. L’ensemble de cette démarche, qui permettra d’ajuster les critères de la boussole, aboutira à la révision, courant 2025, de la charte métropolitaine , devenant la « Charte métropolitaine donnée et de l’IA ». L’intelligence artificielle sera également un sujet abordé dans la feuille de route métropolitaine de la culture scientifique, technique et industrielle.
