C’est une première qui s’est jouée à l’Hôtel de ville de Tunis lundi 17 juillet 2023, avec la signature de la Convention relative au projet « Mise en place du Système de management anti-corruption pilote de la Ville de Tunis » par le Secrétaire général de la municipalité de Tunis chargé de la gestion des affaires municipales M. Slimene El Golli et le Secrétaire permanent de l’AIMF, M. Pierre Baillet, en présence du représentant de la coopération allemande – GIZ.
A travers ce programme, la ville de Tunis devient en effet la première collectivité locale de Tunisie et d’Afrique à s’engager vers la certification ISO 37001 – Systèmes de management anti-corruption.
Une démarche encore peu répandue à l’échelle mondiale pour les collectivités locales, qui commencent à s’approprier cette norme adoptée en 2016.
Mais c’est aussi une première pour l’Association Internationale des Maires Francophones, qui noue autour de ce projet son premier accord de cofinancement avec la coopération allemande – GIZ, élargissant encore le cercle de ses bailleurs.
Enfin, avec cette initiative, Tunis et l’AIMF ouvrent un nouveau champ de coopération décentralisée en matière de gouvernance locale. Notons que c’est avec Tunis que l’AIMF a, au fil des années, lancé ses programmes de gouvernance les plus marquants. Programme de modernisation des états civils dans les années 1990, puis programme d’informatisation des finances locales dans les années 2000 avec SIM_Ba, logiciel libre de gestion financière et comptable des communes, aujourd’hui utilisé par de très nombreuses villes du continent africain et reconnu tant par les Etats que par la Banque Mondiale.
Au regard de l’intérêt déjà témoigné par les Maires pour la norme ISO 37001, le projet de Management anti-corruption de la ville de Tunis a, lui aussi, vocation à essaimer largement auprès des villes du monde entier.
Lutter contre la corruption pour renforcer la bonne gouvernance et la confiance des citoyens en leurs institutions
Instaurer une culture anti-corruption au sein de la municipalité et renforcer la confiance entre la municipalité et ses administrés, ainsi qu’avec ses partenaires, sont deux sujets majeurs pour la Ville de Tunis. Elle a d’ailleurs fait de cette problématique un axe fort de la « Stratégie de développement et de gouvernance multiniveau pour une ville métropolitaine résiliente » qu’elle a adoptée en décembre 2022.
Dès 2020, elle a bénéficié d’une assistance-conseil mobilisée avec l’appui de l’AIMF pour évaluer les processus de gestion de la municipalité et la maturité des services à s’engager dans une démarche de certification ISO 37001. Un état des lieux complété en 2022 d’un programme de renforcement des capacités avec l’appui du Gouvernement du Québec, partenaire de longue date de l’AIMF.
Le programme de « Mise en place du Système de management anti-corruption pilote de la Ville de Tunis » marque ainsi une nouvelle étape, qui va permettre de concrétiser ces engagements et d’entrer dans l’opérationnel. Il sera mené directement par la ville de Tunis, en lien étroit avec les autorités nationales.
Objectif : certification ISO 37001 de 2 Directions clé à horizon 2024
Le programme appuyé par l’AIMF et la GIZ permettra d’accompagner deux Sous-Directions vers la certification ISO 37001 : la Sous-Direction des Sports, jeunesse et enfance, et la Sous-Direction du patrimoine. Des services choisis en raison des enjeux forts qu’ils soulèvent (gestion du parc immobilier et foncier de la ville et de ses équipements sportifs), et de la maturité des services à s’engager dans la démarche.
Après une phase de diagnostic de l’existant, un système de management anti-corruption sera élaboré en lien étroit avec ces deux sous-directions pilotes. Ce système prendra en compte tout à la fois la gouvernance, l’évaluation et la maîtrise des risques, le volet procédural, le dispositif de surveillance et de contrôle, le dispositif d’alerte… Toutes les composantes nécessaires à la Certification des services.
Former une expertise territoriale du management anti-corruption
Mis en œuvre directement par les services de la municipalité, le programme prévoit également un volet de formation interne élargi, mais aussi plus ciblé pour l’équipe qui sera amenée à suivre et coordonner dans le temps le Système de Management Anti-Corruption de la Ville de Tunis – SMAC.
Ces cadres de la municipalité suivront une formation certifiante à la mise en place de la norme ISO 37001. A l’issue des 12 mois de mise en œuvre du projet, la municipalité disposera ainsi d’une expertise interne à même de suivre la démarche dans la durée. Là aussi, une première en Tunisie et presque dans le monde, alors que ces opérations sont souvent confiées à des cabinets privés.
Une initiative inspirante pour les villes de Tunisie et du monde entier
A travers ce programme, la ville de Tunis s’engage dans une opération pilote exemplaire, qui aura valeur d’exemple pour le monde municipal en Tunisie et bien au-delà. Elle disposera de la première expertise territoriale formée et certifiée pour la mise en place de cette norme.
Cette expertise de Tunis pourra être valorisée tant au niveau national auprès des autres municipalités, qu’à l’échelle internationale, en particulier dans le cadre de l’Association Internationale des Maires Francophones.
