Lancé en octobre 2013, le programme de Mobilisation des recettes et modernisation de la gestion financière de N’Djaména vise à renforcer la capacité d’investissement de municipalité, d’une part à travers la mise en lien entre l’adressage et le recensement des activités taxables, et d’autre part, par le renforcement de ses capacités techniques, humaines en matière de gestion des finances locales.
Il est mis en œuvre avec un cofinancement de l’Union européenne et s’inscrit dans une démarche plus globale de modernisation de la chaîne budgétaire et comptable des villes d’Afrique centrale, soutenue par l’Union européenne, qui mobilise les villes de Bangui, Douala, Libreville, N’Djaména et Pointe-Noire. Sur fonds propres, l’AIMF finance la même démarche à Yaoundé et Brazzaville.
Activités
- Adressage de la ville
L’adressage est l’opération permettant de situer sur le terrain une parcelle ou une habitation. Il vise à maîtriser l’information urbaine en générant de nombreuses informations : cartographie de la ville, codification des voies, enquêtes de recensement, implantation d’un système informatique simple, développement d’outils de gestion appliqués… C’est un outil de valorisation de la ville, mais aussi le moyen de mieux définir l’assiette fiscale, notamment en recensant les personnes et entreprises soumises à l’impôt.
- Modernisation des services financiers
L’informatisation de la chaîne comptable est aujourd’hui incontournable pour disposer d’informations fiables et sécurisées. Elle permet ainsi aux conseils municipaux de mieux suivre et de contrôler l’emploi des fonds publics. Cette modernisation des services est en lien direct avec les opérations d’adressage, qui auront permis d’établir des bases de données des activités taxables et d’informatiser les procédures d’émission et de recouvrement.
L’AIMF a développé un logiciel intégré de gestion budgétaire et comptable, SIM_ba, qu’elle met à la disposition ses partenaires. Elle assure également la formation des agents à l’utilisation de cet outil, aujourd’hui opérationnel dans 76 villes de 11 pays.
- Mise en place d’un observatoire fiscal local
Celui-ci facilite l’échange d’informations entre administrations fiscales nationales et locales. Il rend également possible la participation des représentants des habitants et des commerçants à l’opération d’adressage. Enfin, il est un outil d’identification d’éléments de plaidoyer.
- Capitalisation et échanges de bonnes pratiques
Cette capitalisation s’appuie sur un échange d’expertise sud-sud. Elle joue au niveau national autant qu’international. En Afrique centrale, cette démarche de capitalisation est particulièrement avancée et une expertise sous-régionale très forte a émergé au cours de dernières années.
Au-delà de la diffusion de la démarche, les échanges permettent d’identifier des positions communes et des stratégies de plaidoyer en faveur d’un environnement plus favorable aux collectivités locales.
Mise en œuvre et financement
Mise en œuvre : 2013-2016
Budget total : 700 000 €
Financement :
Union européenne : 350 000 €
AIMF : 230 000 €
Mairie de N’Djamena : 120 000 €
