Renforcer la transparence et instaurer une culture anti-corruption est un axe majeur de la stratégie de développement adoptée par la Ville de Tunis en décembre 2022. Lancé en 2023, le projet « Mise en place du Système de management anti-corruption », appuyé par l’AIMF et la GIZ, permettra de passer à l’opérationnel, et fera de Tunis l’une des premières villes au monde engagées vers la certification internationale ISO 37001.
Aux origines du projet
Dans une perspective d’amélioration continue, la Municipalité de Tunis s’est engagée, depuis plusieurs années, à renforcer sa bonne gouvernance et à mettre en place les outils d’aide à la décision en matière de gestion des risques liés à la lutte contre la corruption, qu’elle soit d’ordre administratif ou financier. Un enjeu qui concerne l’ensemble des organisations à travers le monde et qui fait, depuis 2016, l’objet de la norme ISO 37001 – Systèmes de management anti-corruption.
Dans ce contexte, et grâce à l’appui financier de l’AIMF, la Municipalité de Tunis a bénéficié en 2020 d’une assistance-Conseil visant à évaluer la maturité des processus de gestion de la municipalité et à identifier les écarts potentiels par rapport aux exigences de la norme ISO 37001, de l’environnement interne, externe, et des risques de corruption auxquels la Ville fait face. En juin 2023, à la demande de la Municipalité de Tunis, l’AIMF et la GIZ ont signé un accord de collaboration en vue du co-financement et de la coordination du projet « Mise en place du Système de Management anti-corruption de la ville de Tunis ».
Ce programme entre également en complémentarité avec le projet d’Inventaire et de valorisation du patrimoine immobilier de Tunis, centré sur les bonnes pratiques de gestion des procédures administratives et financières, et l’identification du patrimoine par un inventaire physique, son amélioration et son évaluation.
La complémentarité local / national au cœur de la démarche
La démarche de la ville de Tunis s’inscrit dans le contexte plus large de la politique engagée par les autorités nationales en matière de lutte contre la corruption. Le projet SMAC de la Ville de Tunis sera ainsi conduit en collaboration avec les institutions et structures de l’Etat, et en cohérence avec la stratégie nationale de transparence et de lutte anti-corruption.
Afin de renforcer la complémentarité entre les différents échelons, les autorités nationales sont associés à la gouvernance du projet et participent à son comité de pilotage, en particulier la Direction générale de la gouvernance au sein du Gouvernement, l’Instance générale de prospection et d’accompagnement de processus décentralisé, et l’Ordre des experts comptables.
Objectif : certification ISO 37001 de 2 Directions clé à horizon 2024
Le programme en cours, mené avec l’appui d’une expertise externe tunisienne, permettra d’accompagner deux Sous-Directions vers la certification ISO 37001 : la Sous-Direction des Sports, jeunesse et enfance, et la Sous-Direction du patrimoine. Des services choisis en raison des enjeux forts qu’ils soulèvent (gestion du parc immobilier et foncier de la ville et de ses équipements sportifs), et de la maturité des services à s’engager dans la démarche.
Après une phase de diagnostic de l’existant, un système de management anti-corruption sera élaboré en lien étroit avec ces deux sous-directions pilotes. Ce système prendra en compte tout à la fois la gouvernance, l’évaluation et la maîtrise des risques, le volet procédural, le dispositif de surveillance et de contrôle, le dispositif d’alerte… Toutes les composantes nécessaires à la Certification ISO 37001 de ces services, qui sera évaluée en fin de projet à travers une certification à blanc.
Former une expertise territoriale du management anti-corruption
Mis en œuvre directement par les services de la municipalité, le programme prévoit également un volet de formation interne élargi, mais aussi plus ciblé pour l’équipe qui sera amenée à suivre et coordonner dans le temps le Système de Management Anti-Corruption de la Ville de Tunis – SMAC.
Ces cadres de la municipalité suivront une formation certifiante à la mise en place de la norme ISO 37001. A l’issue des 12 mois de mise en œuvre du projet, la municipalité disposera ainsi d’une expertise interne à même de suivre la démarche dans la durée. Là aussi, une première en Tunisie et presque dans le monde, alors que ces opérations sont souvent confiées à des cabinets privés.
Une initiative inspirante pour les villes de Tunisie et du monde entier
Avec cette initiative, Tunis et l’AIMF ouvrent un nouveau champ de coopération décentralisée en matière de gouvernance locale. Notons que c’est avec Tunis que l’AIMF a, au fil des années, lancé ses programmes de gouvernance les plus marquants. Programme de modernisation des états civils dans les années 1990, puis programme d’informatisation des finances locales dans les années 2000 avec SIM_Ba, logiciel libre de gestion financière et comptable des communes, aujourd’hui utilisé par de très nombreuses villes du continent africain et reconnu tant par les Etats que par la Banque Mondiale.
Au regard de l’intérêt déjà témoigné par les Maires pour la norme ISO 37001, le projet de Management anti-corruption de la ville de Tunis a, lui aussi, vocation à essaimer largement auprès des villes du monde entier.
Partenaires
Ce programme est mis en oeuvre par la Ville de Tunis
En partenariat avec l’AIMF
Cofinancé par
Avec le soutien de
Direction générale de la Gouvernance et de la prévention de la corruption (Présidence du Gouvernement)
Instance générale de prospection et d’accompagnement du processus de décentralisation (Ministère de l’Intérieur)
