Ce programme intégré vient renforcer la coopération décentralisée engagée entre le Gi-Mono (Bénin) et le Département des Yvelines (France). La modernisation des outils fiscaux utilisés par les communes et les services déconcentrés de l’Etat permettra d’augmenter le rendement des impôts locaux à base foncière. Cet accroissement des ressources donnera au GI-Mono les moyens d’assumer la charge financière de la gestion du service de collecte et traitement des déchets dont il a la responsabilité sur le département en tant qu’EPCI.
Problématique et contexte
Le Groupement Intercommunal du Mono (GI-Mono) est né de la volonté des communes du Mono d’agir ensemble pour mettre en œuvre certaines de leurs compétences, en particulier le service public de gestion des déchets solides ménagers.
Pour organiser et structurer ce service, le GI-Mono bénéficie de l’appui technique et financier de l’Union Européenne, du Département des Yvelines et des communes du Mono. Cet appui couvre les dépenses d’investissement nécessaires à la mise en oeuvre du service de gestion des déchets.
Le fonctionnement du système va engendrer des charges d’exploitation et des frais de structure qui s’élèvent à environ 170 millions FCFA par an que le GI-Mono devra supporter. Comment mobiliser cette ressource de façon durable dans le temps afin de garantir un fonctionnement continu du service, alors que les cotisations communales actuelles sont limitées et difficilement libérées par les communes ?
L’approche de solution proposée est d’améliorer le rendement des impôts locaux à base foncière, approche basée sur des actions locales susceptibles d’améliorer durablement les ressources des communes pour une gestion continue du service public de collecte et de traitement des déchets mis en place à travers l’amélioration des cotisations communales et le reversement au GI-Mono de la taxe affectée au financement de l’activité de gestion des déchets, la taxe d’enlèvement des ordures (TEO).
Il s’ensuit que si le financement requis est mobilisé et les activités prévues réalisées, il est attendu que chaque commune ait véritablement les capacités d’appréhension de sa base fiscale, que les services des impôts aient les moyens adéquats pour la mise en œuvre des travaux d’assiette et de recouvrement et que le GI-Mono bénéficie des capacités de coordination et s’assure que les produits du résultat du projet lui soient reversés pour le financement de la gestion intercommunale des déchets solides ménagers, ce qui pourra induire une amélioration d’au moins 30% des recettes fiscales propres actuelles, amélioration suffisante pour une pérennisation de la collecte et du traitement des déchets des populations urbaines du Mono.
Réalisations
Amélioration de la maîtrise en matière fiscale et la mobilisation des ressources fiscales propres à base foncière des communes du GI-Mono
Généralisation, harmonisation et reversement au Groupement de la TEO mobilisée dans les communes
Mise en œuvre et financement
Mise en œuvre : 2017-2020
Coût total du projet : 767 343 €
Financement :
Communes du Mono : 153 468 €
Département des Yvelines : 312 309 €
AIMF : 301 566 €
