Cameroun : le Code général des collectivités territoriales décentralisées entre en vigueur

Depuis plusieurs années, l’AIMF est très engagée pour le renforcement de la décentralisation au Cameroun, notamment à travers ses activités de plaidoyer qui ont été portées au parlement.

La loi portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD) a été promulguée le 24 décembre. Elle renforce l’autonomie des autorités locales avec un engagement de porter à au moins 15% des recettes de l’Etat aux CTD. Cette nouvelle étape du processus de décentralisation marque un pas important pour l’unicité des régions, et donc en faveur du vivre-ensemble et du multiculturalisme.

L’AIMF reste mobilisée aux côtés des communes et de leur association faîtière pour poursuivre le travail.

Les principales innovations portées par ce code sont :

 Un allègement de la tutelle Retour ligne manuel
 Un renforcement des compétences transférées aux CTD Retour ligne manuel
 Un renforcement de l’autonomie fonctionnelle Retour ligne manuel
 Un transfert direct des ressources Retour ligne manuel
 Un régime financier plus précis Retour ligne manuel
 Une participation des populations pour la confection du budget et le choix des projets prioritaires, à travers les représentants des quartiers et des villages Retour ligne manuel
 Une définition avancée du statut de l’élu local Retour ligne manuel
 Une précision accentuée des compétences entre la Communauté urbaine et la commune d’arrondissement. Retour ligne manuel
 L’élection de Maires des Communautés urbaines, en remplacement des Délégués du gouvernement jusqu’ici nommés

Par ailleurs, sera mis en place un statut spécial des régions du Nord-ouest et du Sud-ouest, qui tiendra compte de l’héritage linguistique et de la common law.