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La fiabilité des états-civils constitue un élément essentiel pour la démocratie et la gestion publique
En apportant la preuve de son identité, l'état civil justifie tout d'abord les droits qui font d'un homme un citoyen, en lui permettant de participer pleinement à la vie politique et sociale de son pays : participation à la vie politique, accès au système d'éducation, au système de santé... De plus, la fiabilité des états civils conditionne celle des listes électorales et contribue ainsi à la légitimité des résultats des élections. Les états civils constituent enfin une source d'information statistique sur la population qui permet une vision prospective du développement urbain, et par suite des investissements et services à mettre en place : campagnes de vaccination à prévoir, établissements scolaires ou hospitaliers à créer, etc.
Une compétence communale
Dans l'ensemble des pays francophones, la gestion de l'état civil est une compétence déléguée aux communes par l'Etat. Ainsi, si la responsabilité de l'état civil est centralisée, l'enregistrement des actes est complètement décentralisé au niveau des communes. Par ailleurs, beaucoup d'autres acteurs que les communes interviennent dans le système d'état civil. Ainsi, le personnel hospitalier joue le rôle d'intermédiaire dans le processus d'enregistrement des actes de naissance et de décès, de même que les autorités religieuses et traditionnelles.
La faiblesse du taux des déclarations d'état civil pose de nombreux problèmes
Les pays en développement sont confrontés à la faiblesse du taux des déclarations d'état civil. Plusieurs explications peuvent être apportées à ce phénomène :
- blocages politiques : défaut de législation ou législation obsolète, manque de volonté politique
- blocages budgétaires : du côté de l'Etat mais également du côté des individus, qui peuvent être découragés par le montant des frais d'enregistrement des déclarations d'état civil
- blocages culturels ou sociétaux
L'appui de l'AIMF au renforcement des états civils
L'engagement de l'AIMF en matière d'état civil s'articule autour de deux axes :
> Un appui à la modernisation des systèmes de gestion, pour une plus grande fiabilité
Depuis 1991, l'AIMF a fait de la modernisation des états civils de ses villes membres l'une de ses priorités. Elle a ainsi mis en place un outil d'informatisation des états civils doublé d'un accompagnement à la réorganisation des services et à la sensibilisation des citoyens pour une plus forte déclaration des faits d'état civil. A ce jour, plus de 55 villes de 21 pays partagent cet outil.
La forte compétence de l'AIMF en la matière à amené plusieurs Etats à s'appuyer sur elle pour la mise en oeuvre de leurs programmes nationaux de modernisation des états civils. C'est le cas du Congo, de Madagascar, du Mali et du Togo.
> L'animation d'une réflexion autour des problématiques liées à l'état civil
Afin d'encourager la réflexion autour des problématiques de l'état civil et de faire émerger des solutions concrètes adaptées à l'environnement politique, économique et culturel, l'AIMF a mis en place, en 2002, un Observatoire international de l'état civil pour l'Afrique francophone.
Accès à l'Observatoire de l'état civil : cliquer ici
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