Suivez-nous sur : Contactez-nous

Abonnez-vous à notre bulletin d’information

Fermer
Accueil > Ressources > Centre de ressources

Statut des élus locaux d’Europe

  • Partagez cette page

Le Conseil des communes et régions d’Europe a réalisé une étude des statuts des élus locaux dans les différents pays de l’Union Européenne.
Il aborde six chapitres : Cadre juridique, Obtention du mandat, Conditions de travail, Revenus et avantages sociaux, La responsabilité juridique et éthique, et la Fin anticipée du mandat.

Association Internationale
des Maires Francophones

9, rue des Halles
75001 Paris (FRANCE)
Téléphone / + 33 1 44 88 22 88
Fax / + 33 1 40 39 06 62

AIMF OIF