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Douala passe au "budget programme"

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Lieu(x) :  DOUALA Thème(s) :  Modernisation de la gestion financière des collectivités locales

La Communauté urbaine de Douala, avec le soutien de l’AIMF et de la Coopération française, vient de réaliser une révolution budgétaire : elle a abandonné la présentation classique du budget par nature pour passer au budget programme, qui s’articule autour des axes du cadre stratégique de développement de la ville. Elle s’appuie en cela sur un système de gestion adapté, en l’occurrence le logiciel SIM_ba de l’AIMF. C’est sans doute la toute première collectivité d’Afrique subsaharienne (peut-être d’Afrique) à franchir ce pas. La loi au Cameroun l’exigera en 2018 pour toutes les Communes.

Conformément à l’article 128 du décret du 15 mai 2013 portant règlement général de la comptabilité publique (RGCP), la Communauté urbaine de Douala (CUD) a en effet souhaité s’arrimer aux mécanismes du budget par programme par étapes – aux résultats mesurables – avec une action volontariste et significative dès le budget 2014.

Les autorités de la CUD marquent ainsi leur volonté :

> d’un budget plus lisible, organisé selon l’enjeu des politiques publiques, et non plus seulement selon le cadre réglementaire d’une présentation comptable.

Il s’agit ici de dépasser le cadre réglementaire, organisé par nature de dépenses (fonctionnement, investissement) ; de s’inscrire dans une approche par programmes et par actions à l’intérieur des programmes ; d’enrichir les données des fonctions COFOG (classification des fonctions de l’ONU) , inhérentes au secteur public ; de permettre ainsi au Délégué du Gouvernement, aux membres du conseil communautaire, aux directeurs gestionnaires et in fine aux administrés de mieux mesurer les moyens alloués aux grandes politiques de la CUD et d’en apprécier ensuite leur état d’avancement.

> de traduire le cadre stratégique de développement de la ville dans le budget, selon une démarche pluriannuelle. Il s’agit là d’organiser les programmes autour des axes stratégiques du cadre de développement ; de mesurer ainsi l’état d’avancement des 4 axes stratégiques ; et d’instaurer à cet effet une politique budgétaire à moyen terme, au service des politiques économiques, sociales et environnementales de la CUD.

L’AIMF a participé à la mise en œuvre du budget programme à deux niveaux :

> Le logiciel SIM_ba a été adapté au budget programme et le personnel sera formé aux nouvelles fonctionnalités début 2014
> Le personnel de la CUD a été formé au budget programme : à Douala, en février 2013, un séminaire d’imprégnation aux principes du budget programme de l’exécutif, a permis de former 38 élus et de cadres. Un autre séminaire est prévu en avril 2014 ; à Paris en novembre 2013, une formation sur la gestion pluriannuelle des dépenses et le budget programme a bénéficié à 11 cadres des services de la CUD ; à Douala, en janvier 2014 : la mise en œuvre du logiciel et la formation du personnel ont été assurés avec l’appui des experts locaux camerounais de l’AIMF.

Afin de conforter la réussite de la démarche, l’AIMF financera en 2014 des missions d’assistance technique en mobilisant des experts du Ministère des finances français. Ainsi une mission de deux experts se rendra à Douala mi-mars 2014 pour la confection d’un guide des opérations budgétaires afin de fiabiliser les processus de dépense et de recette. Il s’agit notamment de responsabiliser les responsables de projets sur la bonne utilisation des crédits mis à leur disposition et de mieux appréhender la circulation des documents, pour donner plus de visibilité de l’exécution budgétaire (disponibilité des crédits) et en termes de trésorerie (dettes fournisseurs, créances).

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